Présentation Droit des Contrats (L2, 2ème semestre)
La matière de droit des contrats est une matière à TD facultative du S2 de la L2 : elle est l’une des quatre matières à TD possibles de...
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Présentation Responsabilité Délictuelle (L2, 1er Semestre)
La matière de responsabilité délictuelle est un enseignement obligatoire à TD au premier semestre de la L2. C’est la troisième composante...
Présentation des Fondamentaux de la Science Politique (Licence 2, Semestre 4)
Les Fondamentaux de la Science Politique est une matière à Travaux Dirigés facultative. Au terme du semestre vous serez donc évalué par...
Droit administratif : Les mesures de police administrative (L2, 2eme semestre)
A- Les différentes catégories de mesures de police · La classification en fonction des objectifs de la mesure : L’interdiction des...
Vocabulaire et explications : La responsabilité commettant du fait du préposé (L2, 1er semestre)
L’employeur peut être amené à engager sa responsabilité suite aux agissements de son employé. Il s’agit ici d’étudier la responsabilité...
Vocabulaire général en Droit pénal
Droit pénal général : Le commencement d’exécution : commission d’actes qui tendent directement au crime avec intention de la commettre....
Vocabulaire et explications : Pacte de préférence et Promesse unilatérale (L2, 1er semestre)
A- Le pacte de préférence Article 1123 a1, C.Civ : Le pacte de préférence est le contrat par lequel une partie s'engage à proposer...
Droit administratif, Arrêts et notions principales : La police administrative (L2, 2eme semestre).
La notion de police administrative La police administrative est l’action de l’administration qui vise à sauvegarder l’ordre public (Cf....
Vocabulaire et explications : La fin du contrat (L2, 1er semestre)
Conditions de validité du contrat : L’article 1128 (ancien 1108) du Code Civil pose trois conditions à la formation du contrat : - Le...
Présentation du Droit des Contrats (L2, 1er semestre)
La matière de droit des contrats est une matière à TD obligatoire du S1 de la L2. L’examen sera donc un écrit de plusieurs heures que...
Droit administratif, Arrêts essentiels et explications : Ordre public (L2, 2eme semestre)
Ordre public - Police administrative CE, 1910, Thérond La police est un service public en satisfaisant un besoin d’intérêt général....
Présentation du Droit Pénal Général (L2, 2ème semestre)
Semestre n°4 : L’enseignement de DPG au second semestre de la L2 n’est pas obligatoire. Vous devrez choisir 3 matières parmi : Droit...
Présentation du Droit Pénal Général (L2, 1er semestre)
Semestre n°3 : L’enseignement de Droit Pénal Général est obligatoire au premier semestre de la L2, il s’agira d’un enseignement sans TD....
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