En droit pénal, il y a trois types d'infractions :
- Les contraventions,
- Les délits,
- Les crimes.
Selon l'infraction commise, l'individu sera jugé devant une juridiction déterminée.
Le vocabulaire utilisé est également différent selon la juridiction.
Voici quelques explications sur les juridictions de premier degré :
Les contraventions :
Les contraventions sont divisées en 5 classes suivant la gravité du fait commis. Plus l'infraction sera grave, plus la peine d'amende sera importante.
Les contraventions ne peuvent pas engendrer de peine de prison.
Exemples de contraventions :
- Mauvais stationnement
- Usage du téléphone au volant
- Blessure involontaire
Les délits :
Les délits peuvent engendrer une peine de prison et/ou une amende.
Exemples de délits :
- Vol
- Agression sexuelle
- Harcèlement
Les crimes :
Les infractions criminelles engendrent un vocabulaire spécifique. On peut voir sur le schéma ci-contre que l'individu qui est jugé devant la cour d'assises est appelé "l'accusé". On dit également qu'il est "acquitté" et non "relaxé"comme cela est dit en matière contraventionnelle ou délictuelle.
Également, en matière criminelle, les peines de prison sont égales ou supérieures à 10ans, on parle alors de "réclusion criminelle".
Exemples de crimes :
- Viol
- Homicide volontaire
- Proxénétisme
Concernant les juridictions d'appel :
Eve Hurault
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