Semestre n°3 :
L’enseignement de Droit Pénal Général est obligatoire au premier semestre de la L2, il s’agira d’un enseignement sans TD. L’examen sera donc un écrit d’une heure.
Lors de ce premier semestre vous étudierez ce qui vous servira de base si vous voulez continuer vos études en droit pénal.
Seront d’abord abordés :
L’histoire du droit criminel : notamment l’apparition des sciences qui vont permettre de faire évoluer le phénomène criminel.
La compétence des différentes juridictions répressives (le jugement des contraventions, des délits et des crimes). Ainsi que la composition de ces juridictions.
Les différents établissements pénitentiaires (différences entre une maison d’arrêt et un centre de détention, par exemple).
Ces premières notions vous permettront d’aborder des sujets plus précis et plus techniques à la suite du semestre :
Les éléments permettant de qualifier un acte en un délit ou un crime (principe de la légalité criminelle), et d’en sanctionner son auteur.
L’application de la loi pénale dans le temps : principe de non rétroactivité (à nuancer car il y a des exceptions) et délais de prescription (ces délais varient en fonction du type d’infraction : contravention, délit, crime).
L’application de la loi pénale dans l’espace : si un français commet une infraction à l’étranger, quelle sera la loi applicable ?
La qualification des infractions : permet de savoir quel sera le tribunal compétent (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises).
La classification des infractions : de la moins grave (contravention) à la plus grave (crime).
La nature de l’infraction : est-ce une infraction active (réaliser un acte interdit par le législateur) ou passive (notion d’abstention : ne pas porter secours, par exemple) ? Combien d’actes ont-ils été réalisés ? Est-ce une infraction instantanée ou continue ? …
Après l'acquisition de ces notions de base, vous pourrez aborder sereinement le 2ème semestre de votre deuxième année de licence.
Vous pouvez retrouver la présentation du second semestre dans le post "Présentation du Droit Pénal Général (L2, 2ème semestre).
NB : Cette présentation est générale, votre enseignant pourra également aborder d'autres notions et traiter succinctement certaines notions précitées.
Eve Hurault
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