Semestre n°4 :
L’enseignement de DPG au second semestre de la L2 n’est pas obligatoire. Vous devrez choisir 3 matières parmi :
Droit pénal général
Droit administratif
Droit des contrats
Fondamentaux de la science politique
Les 3 matières choisies seront enseignées avec des TD. Si vous choisissez d’étudier le droit pénal général au second semestre, vous serez évalués par un écrit de 3h (cas pratique, dissertation ou commentaire d’arrêt suivant les modalités de votre enseignant).
Ce second semestre se place dans la continuité de ce qui a été étudié au premier semestre. Vous y étudierez notamment :
La tentative : l’infraction n’a pas été consommée parce que son auteur n’y est pas parvenu ou parce qu’il a été interrompu. À partir de quel moment l’auteur de l’infraction tentée peut-il être sanctionné ? L’interruption de l’infraction a-t-elle été volontaire ? Qu’en est-il du délinquant qui, après avoir commis l’acte infractionnel, essaie de réparer le dommage causé (repentir actif) ? Les peines applicables sont-elles les mêmes pour une infraction tentée que pour une infraction consommée ? …
L’intention : distinction entre la commission d’un acte volontaire et la provocation d’un accident.
Les différentes fautes pénales : faute délibérée (par exemple, mise en danger délibérée d’autrui), faute caractérisée (l’auteur ne pouvait ignorer le risque qu’il a fait encourir à autrui, par exemple ne pas tenir en laisse un chien dangereux), faute d’imprudence et de négligence…
La responsabilité pénale : des personnes physiques (auteur, complice, coauteur) et des personnes morales.
L’irresponsabilité pénale : les faits justifiant la commission d’une infraction pénale (ordre de la loi, commandement de l’autorité légitime, légitime défense, état de nécessité).
NB : Cette présentation est générale, votre enseignant pourra également aborder d'autres notions et traiter succinctement certaines notions précitées.
Eve Hurault
Comments