La matière de Finances Publiques est un enseignement obligatoire sans TD au premier semestre de la L2. Cette matière peut notamment se compléter avec le cours de Théorie Générale de l’impôt au semestre suivant.
Les élèves seront amenés à traiter en examen, de 1 ou 2 heures, un QCM.
Cette matière est définie comme étant l’étude des comptes, des ressources et des charges des collectivités publiques (Etats, collectivités territoriales, établissement publics, organismes de Sécurité sociale, Union européenne).
Ce cours répond à trois questions essentielles: Comment sont élaborés les budget des finances publiques? Comment et par qui sont-ils exécutés? Quels sont les contrôles opérés sur ces budgets?
Pour ce faire, le cours de finances publiques va expliquer les enjeux contemporains de la production et de l'utilisation de l'argent public, ainsi que des règles spécifiques visant à gérer les finances des administrations publiques. Au fil du cours, la planification des ressources et des dépenses publiques, l'étude des règles administratives et comptables d'utilisation des fonds publics et le contrôle des agents et comptables habilités seront étudiés. Enfin, le traitement de la dette publique et l'examen de la relation entre les finances publiques et les marchés financiers seront expliqués.
Au cours de ce semestre, vous étudierez plus particulièrement en 3 temps:
- L’histoire des finances publiques: Ici, l’histoire et les enjeux des finances publiques sera abordé. Les différentes conceptions, libérale, interventionniste et néolibérale seront également détaillées.
- Les acteurs du pouvoir budgétaire: Le rôle du Parlement est évoqué, le pouvoir exécutif, les contre-pouvoirs budgétaires qui contrôlent les finances publiques, l’encadrement européen, la fiscalité, les organisations internationales, l’influence des pouvoirs financiers privés, l’intelligence artificielle.
- Les principes techniques du droit budgétaire: Cela concerne les grands principes de l’annualité budgétaire, l’unité budgétaire et l’universalité budgétaire.
NB: Cette présentation est seulement générale et ne remplace pas votre cours.
Alexis JOHARY-VIDAL
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