La matière de responsabilité délictuelle est un enseignement obligatoire à TD au premier semestre de la L2. C’est la troisième composante du droit civil après avoir étudié le droit des personnes et le droit des biens en première année.
Les élèves seront amenés à traiter en examen, de 2 ou 3 heures, un cas pratique ou une dissertation.
La responsabilité délictuelle ou responsabilité extracontractuelle, est une matière traitant du cas où une personne aurait causé un dommage à autrui, entrainant un préjudice, et résultant d’un fait juridique, volontaire ou non.
Au cours de ce semestre vous étudierez plus particulièrement:
- La responsabilité pour faute du fait personnel: Cette responsabilité se compose en trois temps. Il y’a premièrement la faute (pouvant être par un fait, une négligence ou une imprudence), puis le préjudice et enfin le lien de causalité les reliant. Les articles 1240 et 1241 du Code civil viennent qualifier cette notion de faute du fait personnel.
- La responsabilité du fait des choses: Cette responsabilité concerne le cas où une personne engage sa responsabilité délictuelle suite au préjudice qu’une chose (dont il a eu l’usage, le contrôle et la direction au moment du dommage) aurait causé à autrui. Les articles 1242, 1243 et 1244 du Code civil viennent qualifier cette notion.
- La responsabilité du fait d’autrui: Cette responsabilité concerne le cas où une personne engage sa responsabilité délictuelle suite au préjudice qu’une tierce personne (dont la personne à la charge d’organiser, de diriger et de contrôler son activité) aurait causé à autrui. L’article 1242 du Code civil vient qualifier cette notion.
- La responsabilité du fait des accidents de la circulation: Cette responsabilité découle de la loi Badinter du 5 juillet 1985 et concerne le cas où une personne engage sa responsabilité suite à un accident de la circulation qu’il aurait provoqué avec un véhicule terrestre à moteur. La loi L. n° 85-677 du 5 juillet 1985 vient qualifier cette notion.
- La responsabilité du fait des produits défectueux: Cette responsabilité concerne le cas où un producteur, un distributeur, un fabricant, un loueur ou un vendeur d’un bien, engage sa responsabilité délictuelle si le produit en question n’offre pas la sécurité auquel un client peut s’attendre. L’article 1245 du Code civil vient qualifier cette notion.
- La mise en oeuvre de la responsabilité civile: Cette dernière partie du cours vient préciser les différents types de réparation (en argent, en nature…) qu’une victime d’un dommage serait susceptible d’obtenir. L’article 1240 du Code civil vient qualifier cette notion.
NB: Cette présentation est seulement générale et ne remplace pas votre cours.
Alexis JOHARY-VIDAL
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