La matière de droit des contrats est une matière à TD obligatoire du S1 de la L2. L’examen sera donc un écrit de plusieurs heures que vous aurez appris à exécuter en TD (dissertation, commentaire, etc.). Le Code civil sera bien sûr au rendez-vous dans cette matière (articles 1100 et suivants).
Tout d’abord, deux éléments importants qui vous accompagneront tout au long de votre cours de droit des contrats :
· La notion d’obligation, que vous définirez et qui est capitale car c’est ce qu’on met dans un contrat : en contractant on s’oblige à faire ce qui est dit dans le contrat.
· La réforme de 2016 du droit des contrats. Elle vous sera très utile car elle mettra en valeur ce qui a changé (ou pas) depuis 1804, pour le meilleur et pour le pire. Votre professeur devrait en parler de manière régulière.
Avant de parler des contrats proprement dits, vous allez sans doute étudier rapidement ce qui ressemble à un contrat mais qui n’en est pas. Par exemple un contrat qui n'aurait pas vraiment de valeur juridique, mais plutôt une valeur morale, potentiellement juridique mais pas systématiquement. Ou un engagement unilatéral, alors que le contrat suppose plusieurs parties. Vous apprendrez ainsi à bien délimiter ce qu’est un contrat juridiquement tout en comprenant des subtilités juridiques très intéressantes.
Ensuite, vous allez définir clairement le contrat (à titre de spoil, sachez qu’il n’est pas toujours besoin d’un écrit pour qu’on contrat existe le plus légalement du monde). Et vous allez en profiter pour étudier les différentes manières de classifier le contrat (cela devrait vous rappeler les différentes classifications des biens en L1). Et n’oublions pas les grands principes du droit des contrats ! Ils vous accompagneront eux aussi pendant tout votre cours, car ils sont l’objet d’enjeux très importants et souvent un peu opposés. Ils sont trois :
· La liberté contractuelle,
· La force obligatoire du contrat,
· La bonne foi.
Le vif du sujet du premier semestre : la formation du contrat. Comment naît-il ? Cette question est encore plus intéressante depuis qu’il est possible de s’engager contractuellement par le biais d’Internet ! Vous étudierez également comment la négociation d’un contrat s’effectue, car même si l’on n’a rien signé, on ne peut pas faire tout ce qu’on veut quand on négocie un contrat.
Autre gros morceau : la légalité du contrat. Car oui, tout le monde ne peut pas s’engager dans n’importe quel type de contrat ; la question de la capacité juridique fera son apparition (écho au droit des personnes en L1). Vous allez également vérifier que le contractant a pu s’engager avec un consentement éclairé, c’est à dire sans se tromper, sans être trompé ou sans être forcé. Pour chacune de ses possibilités, il existe de nombreuses règles qui feront intervenir ce que vous avez déjà appris dans ce cours, comme les principes directeurs du droit des contrats, qui vont occuper une place prépondérante ici car ils justifieront chaque prise de position juridique.
Mais même quand il n’y a pas de problèmes du côté des personnes qui contractent, le contrat peut être illégal à cause de son contenu, par exemple s’il commandite un meurtre ou s’il est trop vague, voire même s’il rend une des parties au contrat trop faible par rapport à l’autre ! Vous aborderez donc les notions de contenu du contrat, de prix, de contrepartie dérisoire...
Enfin, vous étudierez la sanction que subira le contrat s’il n’est pas bien formé : la nullité. Cela a l’air simple, mais il vous faudra tout de même étudier ce que c’est précisément que cette « nullité », ainsi que ses effets.
Vous aurez ainsi appris comment définir un contrat, quels sont ses grands principes et comment vérifier qu’il est valablement formé. Pour avoir la suite, il faudra s’inscrire au second semestre…
NB : Cette présentation est générale, et l’enseignement de cette matière peut varier d’un professeur à l’autre.
En espérant que vous trouverez autant de plaisir que moi à découvrir les contrats en droit français !
Fabien Callegari
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