La matière de droit des contrats est une matière à TD facultative du S2 de la L2 : elle est l’une des quatre matières à TD possibles de ce semestre, avec le droit administratif, le droit pénal et la science politique. Vous devrez choisir trois d’entre elles et délaisser la quatrième. L’examen est donc un écrit de plusieurs heures classique. Le Code civil est toujours indispensable, tout particulièrement dans le cas où vous avez des cas pratiques à faire en TD ou possiblement à l’examen. Enfin, ce cours est dans la continuité de celui du premier semestre du même nom.
Deux immenses parties vont vous occuper durant tout le second semestre du droit des contrats. La première d’entre elles est relative aux effets du contrat. Un contrat a la force obligatoire, rappelez-vous ! Il a donc des effets rigides à l’égard de ceux qui l’ont signé : ce sont des obligations. A cette occasion, vous apprendrez un certain nombre de choses sur les obligations, comme leurs typologies notamment (de moyens ou de résultat ; pures et simples, conditionnelles ou à terme). De même, vous étudierez les atténuations du principe de la force obligatoire, par le biais de la théorie de l’imprévision et de la force majeure, qui peuvent modérer le caractère obligatoire du contrat, voire parfois le supprimer ! Par la bonne foi, un contrat pourra en outre être un frein à l’application bête et méchante de tout contrat si l’un des cocontractants néglige d’être suffisamment de bonne foi, car il faut (comme toujours) trouver un équilibre entre ces deux principes directeurs.
Mais attention : les effets du contrat ne concernent pas que les parties ! Votre cours parlera aussi énormément des tiers au contrat. Un tiers n’a pas à être engagé par un contrat auquel il n’est pas partie : c’est du bon sens et cela s’appelle l’effet relatif du contrat. Mais un tiers doit reconnaître qu’un contrat qu’il n’a pas signé a eu des effets et ne peut donc faire comme s’il n’existait pas : si vous vendez votre télévision pour en acheter une autre, le magasin ne peut pas refuser de vous en vendre une sous prétexte que l’argent avec lequel vous voulez payer vous vient d’une vente à laquelle il n’était pas partie. En d’autres termes, nous reconnaissons tous que les contrats signés par autrui ont des effets pour tout le monde, car ils font évoluer notre situation juridique (et très souvent économique). C’est ce qu’on appelle l’opposabilité du contrat.
Sauf que ces beaux principes connaissent bien évidemment des exceptions. Un contrat peut parfois inclure un tiers dans l’obligation qu’il met en place. Et de même il existe des règles d’opposabilité du contrat dont un tiers peut se prévaloir s’il ne souhaite pas que le contrat lui soit opposable. Un tiers peut donc agir contre un contrat qui lui est défavorable ! Pour tout ceci, des conditions et des effets précis vous seront expliqués durant le cours. Mais inversement, le tiers ne doit pas faire obstacle à l’exécution d’un contrat de manière illégale. Là encore, des éclaircissements vous seront apportés, à commencer par celui-ci : un tiers qui fait des embrouilles dans l’exécution d’un contrat engage-t-il une responsabilité délictuelle ou contractuelle ? Cette question et d’autres trouveront des réponses lors de ce semestre.
Enfin, vous découvrirez l’existence de familles de contrats, ou groupes de contrats. Il s’agit tout simplement de contrats qui par leurs points communs (objet commun des contrats, finalité commune des contrats) sont regroupés au sein de familles, et vont donc avoir des relations étroites juridiquement. Par exemple, la nullité de l’un pourrait entraîner… la caducité de tous les autres. Vous approfondirez de manière satisfaisante les conditions requises pour un tel effet ainsi que l’évolution du droit en la matière.
Après tout ceci, arrive la deuxième immense partie de ce cours : la mauvaise exécution du contrat. Le contrat est valablement formé, pas de souci ; simplement, le prix n’est pas payé, la livraison n’a pas lieu, le service offert est de mauvaise qualité… et une des parties n’est pas contente du tout. Que peut-il alors se passer ? Le droit des contrats français a construit tout un joli tas de mesures variées pour trouver une solution à cette situation problématique.
Parmi ces mesures vous trouverez l’exception d’inexécution (faire le mort jusqu’à ce que votre cocontractant défaillant réagisse), l’exécution forcée, la réduction du prix et la résolution du contrat, c’est-à-dire sa disparition du fait de son inexécution (contrairement à la nullité qui survient du fait de la formation viciée du contrat). La responsabilité contractuelle pourra également être engagée. Pour tous ces procédés, vous étudierez en détail les conditions et les différentes mises en œuvre disponibles de tout ceci, ce qui représente un sacré gros morceau du programme.
Enfin, vous pourrez découvrir ce que sont les quasi-contrats. Contrairement aux contrats, ils ne résultent pas d’un accord de volonté, mais d’un fait matériel. Seulement, à la différence d’un délit où un acte matériel demande réparation, le fait matériel n’est ici pas illégal, mais au contraire souvent utile à l’autre partie, ce qui justifie que cette dernière ait en retour des obligations. Plusieurs cas de figures concrets existent et sont consacrés en droit français, ce qui vous permettra de mieux comprendre à quoi servent les quasi-contrats.
Vous aurez ainsi appris quels sont les effets d’un contrat pour ses parties comme pour les tiers, comment réagir face à un contrat valable mais qui n’est pas exécuté et découvert les quasi-contrats.
Cette présentation est générale, et l’enseignement de cette matière peut varier d’un professeur à l’autre.
En espérant que vous trouverez autant de plaisir que moi à découvrir les contrats en droit français !
Fabien Callegari
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