Cette matière s’adresse à tous les étudiants qui désirent approfondir la matière « finances publiques » étudiée au premier semestre. En plus de découvrir le fonctionnement du budget de l’Etat et d’étudier les grands principes budgétaires (principe de non-affectation par exemple), cette matière permet d’appréhender le fonctionnement des impôts. Au cours de ce semestre on apprendra à distinguer l’impôt de la taxe et de la redevance, on découvrira l’histoire de l’impôt sur le revenu et les secrets de la TVA.
Le cours est assez dense et permet d’avoir un aperçu global de la fiscalité en France. En effet, vous découvrirez non seulement comment l’impôt est calculé, prélevé mais aussi utilisé. L’étude dépasse le cadre Français : il est aussi question de percevoir l’impôt à travers le prisme du droit européen (CJUE et CEDH).
Enfin, cette matière est très utile pour la suite du parcours universitaire si l’on souhaite poursuivre dans le domaine du droit fiscal mais pas seulement : droit des affaires, droit de l’immobilier. Cette matière permet enfin d’acquérir des bases élémentaires si l’on souhaite poursuivre en L3 avec la matière « droit fiscal des personnes » au premier semestre et « fiscalité de l’entreprise » au semestre 2.
Même si vous n’êtes pas intéressés par une spécialisation dans le domaine du droit des affaires, la matière vous offre un précieux bagage pour votre quotidien. Si un jour vous souhaitez vous lancer dans la création d’une entreprise, vous serez agréablement surpris de vous remémorer les passages du cours correspondant à l’étude de la TVA (notamment en matière de récupération de TVA 😊). De même, si vous venez à disposer d’un patrimoine immobilier ou financier, vous serez heureux de comprendre les impôts que vous serez amenés à payer comme l’impôt sur le revenu et de l’IFI auquel vous serez peut-être assujetti. Si vous venez à partir à l’étranger, vous saurez mieux à quoi vous attendre grâce aux connaissances acquises sur le mécanisme des conventions fiscales internationales (sources de revenu, résidence, cas particulier de Monaco …).
COMPETENCES ACQUISES A L’ISSUE DU SEMESTRE :
· Comprendre les grands principes du droit budgétaire
· Comprendre l’organisation des finances publiques (au premier abord, la DGFIP peut vous sembler un univers obscur mais grâce à ce cours, vous y verrez plus clair)
· Connaître les différentes sortes d’impôt et les distinguer en fonction de leur nature (taxe, impôt, redevance, taxe parafiscale …).
· Distinguer les prélèvements fiscaux des prélèvements de nature sociale
· Connaitre le vocabulaire du droit fiscal : assiette, taux, rescrits, doctrine administrative …
· Connaitre les droits du contribuable (reconnus par le droit interne, européen et international)
· Comprendre le mécanisme des conventions fiscales internationales
· Appréhender la fiscalité applicable aux personnes (IR, IFI, Taxe Foncière …)
· Appréhender la fiscalité applicable aux entreprises (Taxe professionnelle, TVA …)
· Connaitre des avantages fiscaux (crédit impôt recherche …).
Pour conclure, je ne peux que vous encourager à choisir cette matière quelle que soit l’orientation que vous voudriez prendre, que ce soit dans le domaine du droit privé, public ou des affaires.
Je vous recommande aussi cet ouvrage qui pourra vous être utile tout au long du semestre et même plus largement de vos années de licence si vous choisissez de poursuivre l’étude du droit fiscal en L3.
NB : Cette présentation vise à être générale, pour autant le contenu du cours peut varier d'un professeur à l'autre.
Louis-Xavier LANDI
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