Aptitude physique à la mobilité, mais ce principe n’est pas inviolable car tout ce qui n’est pas immeuble est meuble. La doctrine suggère la création d’une nouvelle catégorie de biens. Il y a 3 catégories de meubles :
⇒ Par nature : créée par l’article 527, C.Civ, définit par l’article 528, C.Civ comme pouvant être transportés (véhicules)
-meubles meublant : définis par l’article 534, C.Civ comme destinés à l’usage et l’ornement (exemple : lustres, boiseries, lits…)
⇒ Par détermination de la loi : créée par l’article 527, C.Civ, définis par les articles 529 et 530, C.Civ.
-les droits et actions qui portent sur un bien meuble :
↪droits réels mobiliers : droits qui portent sur un bien (droit de propriété ; abusus, fructus, usus)
↪actions mobilières : actions permettant de revendiquer un droit sur un bien (action en revendication)
-les biens incorporels : droits portant sur des biens immatériels (droit d’auteur, propriétés intellectuelle et industrielle, droits se rattachant à une autorisation administrative, droits liés à la détention de parts de société).
⇒ Par anticipation : créée par la jurisprudence, envisagé non pas comme l’immeuble qu’il est mais comme le meuble qu’il sera (fruits sur plan).
2 conditions au statut de meuble par anticipation :
-volonté manifeste des parties de séparer le bien du sol
-séparation déterminée et dans de brefs délais
NB : Cette fiche est succincte et ne vise qu'à vous éclairer synthétiquement sur les distinctions propres aux biens meubles. Cela ne remplace en aucun cas un cours que je vous conseille vivement de suivre assidument. Bon courage !
Bérénice SUSINI
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