La matière de Droit Constitutionnel est une matière obligatoire au premier semestre et au deuxième semestre de la Licence 1.
Il s’agit d’un enseignement avec Travaux Dirigés pour les deux semestres, l’examen sera donc un écrit de 3 heures (dissertation).
Cette matière abordera au Semestre 1 :
→La Constitution avec :
o Son élaboration : il existe plusieurs formes de Constitution, elles peuvent être écrites ou coutumières ; leurs modes d’établissement varient aussi puisqu’il existe des procédés autoritaire, mixte et démocratique.
o Sa révision : une Constitution peut être souple ou rigide ce qui aura une influence sur sa révision ; les modalités de la révision constitutionnelle doivent de plus être respectées.
o Son autorité : la place de la Constitution par rapport à l’ensemble des texte législatifs est réglementée ; l’organisation de la justice constitutionnelle et son évolution.
→L’État avec :
o Ses éléments constitutifs : pour exister un État nécessite un territoire, une population et une autorité publique
o Les différentes formes d’État : plusieurs formes d’États existent avec l’État unitaire et l’État fédéral
→La séparation des pouvoirs avec :
o La définition de la notion à travers une approche historique
o Les différents types de séparation des pouvoirs : la séparation des pouvoirs peut être souple ou rigide, cela entraine la mise en place d’un régime parlementaire ou d’un régime présidentiel
→La démocratie avec :
o La participation politique des citoyens : le droit de vote lié à la notion de souveraineté mais aussi les mécanismes participatifs des démocraties libérales
o Les différents modes de scrutin : la reconnaissance du droit de vote avec les différents suffrages qui ont pu exister mais aussi la comptabilité des voix avec les différents modes de scrutin utilisés
Ainsi, le Semestre 1 sera consacré aux notions générales de droit constitutionnel.
Au Semestre 2, seront abordés :
→Les institutions de la Vème République avec :
o La mise en place de la Vème République : l’arrivée au pouvoir de Charles de Gaulle et les mécanismes mis en place avec l’adoption de la Constitution de la Vème République
→Les différents contre-pouvoirs avec :
o Le pouvoir exécutif : le statut et les pouvoirs du Président de la République ; le Premier Ministre et le Gouvernement avec la structure du Gouvernement et ses attributions
o Le pouvoir législatif : la composition du Parlement avec l’Assemblée nationale et le Sénat mais aussi les pouvoirs et attributions qu’il possède
o Les mécanismes de contre-pouvoirs dont dispose le peuple : le mécanisme de dissolution du Parlement mais surtout, le référendum
→L’évolution des principes mis en place par la Constitution de 1958 :
o La banalisation de la Constitution : avec le temps et les révisions plurielles, la Constitution a perdu son côté sacré
o L’internationalisation de la Constitution : le rapport entre la Constitution et les traités internationaux qui se sont multipliés d’autant plus dans le cadre de la mise en place de l’Union Européenne
o La protection de la Constitution : la place du Conseil constitutionnel qui a la charge de faire respecter la Constitution
Le deuxième semestre sera donc quant à lui concentré sur la France et le régime de la Vème République.
Cet enseignement permet donc d’intégrer une culture juridique en comprenant les mécanismes à la base du fonctionnement d’un État puis, en connaissant l’histoire constitutionnelle de la France qui permet de comprendre le régime actuel.
L’acquisition de ce cours permettra d’appréhender les premières notions de droit public qui seront complétées en deuxième année avec le cours de droit administratif.
NB : Cette présentation est générale, votre enseignant pourra également aborder d'autres notions et traiter succinctement certaines notions précitées.
Inès HAMOUCHE
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