Introduction
Accroche, définition du domaine
Contexte pratique sociétal faisant référence à l’élément de droit au centre de l’arrêt ; permet d'introduire en douceur le point central de l'arrêt (exemples : la rupture du contrat de travail, l'exception purement personnelle de la prescription biennale...)
Définition de l’élément de droit au centre de l’arrêt
Domaine de l’arrêt par le reproche formulé par le pourvoyeur ; le reproche formé par le pourvoyeur délimite un domaine (exemple : l’application de la clause de concurrence et ses conditions de validité.)
Fiche d’arrêt (← cliquer pour accéder à la méthodologie de notre site)
Faits qualifiés, s’arrête aux arguments de la partie devant les prud’hommes
Procédure
Thèses
Problème de droit
Solution
Enjeux
Problématique
Plan
Il existe deux types de plan selon le correcteur ; le plan qui expose le SENS dans le I et la VALEUR et la PORTEE dans le II, et le plan qui exige dans chaque sous-partie d'exposer un argument par le prisme du SENS, de la VALEUR puis de la PORTEE.
Plan-type 1 :
I-
A-
SENS
B-
SENS
II-
A-
VALEUR
B-
PORTEE
Plan-type 2 :
I-
A-
SENS : "citation de la partie de l'arrêt que vous commentez ici", suivi d'une explication juridique avec vos mots de ce qu'exprime la Cour de cassation dans la citation,
VALEUR : quelle est la signification (toujours juridique) de ce que vous avez relevé dans l'arrêt ?
PORTEE : quelle est l'incidence de ce que vous avez relevé, dans la jurisprudence, dans le tissus législatif, à l'avenir ?
B- Même chose sur un autre élément de l'arrêt
II-
A- Même chose sur un autre élément de l'arrêt
B- Même chose sur un autre élément de l'arrêt
Construction d'une sous-partie :
Définitions des termes s’il y a lieu et nécessité de le faire
Exemples :
-critères définissant le contrat de travail
Commentaire de la notion abordée dans le titre par le prisme du SENS, de la VALEUR ou de la PORTEE.
Exemples :
-SENS : critères du contrat de travail appliqués par la Cass.
-VALEUR : l’un des critères du contrat de travail se révèle prépondérant sur les autres + critique
-PORTEE : la prépondérance du critère s’inscrit dans une lignée jurisprudentielle / est un revirement de jurisprudence qui pourrait s’analyser …
Jurisprudence et/ou Droit positif applicable à intégrer au commentaire (parallèle à faire ou souligner les différences).
4 types de plan : Si on observe la conclusion d'un arrêt on se rend compte que celui-ci ne peut être construit que selon l'un des quatre schémas suivants ;
Ceci MAIS cela : Affirmation Limitée
I- Principe légal ou jurisprudentiel affirmé dans l’arrêt
II- Limites posées par la cass.
Ceci SI cela : Affirmation Conditionnée
I- Principe légal ou jurisprudentiel affirmé dans l’arrêt
II- Conditions posées par la cass.
Ceci DONC cela : Affirmation qui Affirme
I- Principe légal ou jurisprudentiel affirmé dans l’arrêt
II- Affirmation dont découle la première / Effets
Ceci ET cela : Deux affirmations
I- Principe légal ou jurisprudentiel affirmé dans l’arrêt
A- Sens 1er moyen / 1ère affirmation
B- Sens 2ème moyen / 2ème affirmation
II- Principe légal ou jurisprudentiel affirmé dans l'arrêt
A- Valeur des moyens / des affirmations
B- Portée des affirmations
NB : Cette méthodologie a été mise en pratique avec succès, néanmoins adaptez vous à votre correcteur ! Chacun aura une sensibilité différente. Ne vous découragez pas ! Cet exercice peut sembler être le plus dur mais une fois la méthodologie acquise, il est en réalité le plus simple ! Ne vous contentez pas de faire en boucle des cas pratiques et de délaisser le commentaire d'arrêt.
NB bis : Cette méthodologie ne m'est pas propre mais a été enseigné en travaux dirigés par le biais du travail de Monsieur GIORGINI, juriste qui a tenté de mettre au point une méthodologie universelle du cas pratique avec ses collègues et qui a synthétisé les arrêts avec la méthode "Ceci X Cela" pour faciliter la vie aux étudiants.
Bérénice SUSINI
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