La compréhension des arrêts est un exercice complexe surtout en première année, en cas de difficulté essayez de procéder par élimination. Énumérer les parties de l’arrêt que vous êtes en mesure de comprendre à la première lecture en usant d’une couleur spécifique par partie.
→ Faits : il s’agit de résumer de manière synthétique le litige opposant les parties en les qualifiant juridiquement. Il faut également faire le « tri » des informations utiles, tous les éléments ne sont pas toujours à détailler.
Conseil pour qualifier juridiquement les parties : Les termes M.X et M.Y sont facilement remplaçables par bailleur/ preneur vendeur/ acquéreur/ propriétaire / créancier etc. Cela peut paraitre anodin, mais cette qualification permet de mettre en avant le régime juridique et les obligations qui incombent aux parties au conflit.
→ Procédure : il s’agira d’évoquer les actions en justice engagées par les parties. La décision des juges du fond (cour d’appel) condamnant / faisant droit. Enfin, il convient d'énoncer la partie qui, contestant la décision de la cour d’appel, se pourvoit en cassation.
Attention : Un jugement est relatif à la première instance uniquement, la Cour d’appel rendant un arrêt d’appel et la Cour de cassation rendant un arrêt de rejet, de cassation, ou de cassation partielle.
Attention bis : Parfois vous aurez affaire à un arrêt de la Cour de cassation après renvoi à une Cour d’appel. Précisez le dans la procédure si cela apparaît dans votre arrêt.
NB : Si la procédure n’est pas inscrite à l’arrêt ne l’inventez pas !
→ Thèses en présence : Vous évoquerez ici, la manière la plus claire et simple possible les moyens des parties. Une liste exhaustive vous sera présentée lors de votre lecture de l’arrêt.
→ La motivation de la décision de la Cour d’appel
→ Les moyens / arguments de la partie formant le pourvoi
Remarque : Il n’est pas utile de recopier telles quelles les justifications apportées par les parties, vous pouvez vous contenter de relever les motivations générales des parties qui sont au cœur de la problématique de l’arrêt. Essayer de synthétiser au maximum les éléments retenus, cela donnera de la clarté à votre perception de l’arrêt.
→ Problème de droit : Une fois les arguments des parties évoqués, l’opposition entre les éléments apportés fait naître un problème de droit que vous devrez faire apparaître.
Attention : Ce problème de droit est la question à laquelle répond la Cour de cassation. Pour vous aider dites vous que la Cour de cassation doit pouvoir répondre à cette question par oui ou non, avant de motiver ce oui ou ce non.
→ Solution : mentionnez la réponse de la Cour de cassation et précisez en la motivation.
Exemples :
-La Cour de cassation casse et annule l’arrêt rendu par la Cour d’appel condamnant le propriétaire terrain au motif que la clause de destination au contrat de bail était valide.
-La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par le requérant au motif que…
Astuce : Vous pouvez lire en premier lieu la solution de la Cour de cassation, vous vous mettrez alors dans le bain pour comprendre l'arrêt à la lumière de la cassation ou du rejet.
→ Portée : Cette étape est facultative. Elle permet cependant de vous préparer aux exigences de la deuxième année. Formulez un résumé du sens de l’arrêt analysé. Vous mettrez ainsi en évidence la notion clé de l’arrêt analysé ce qui vous permettra de le situer plus facilement lors de vos révisions ou lors de la relecture de vos enseignements.
La fiche d’arrêt semble de prime abord un exercice d’une particulière difficulté lors de la découverte de l’univers juridique. Courage ! ne succombez pas à la tentation de les chercher toutes faites sur Internet, certains L3 sont toujours incapables de faire une fiche d’arrêt en faisant ça ! Plus vous vous entrainerez à en faire, plus cet exercice deviendra stéréotypé pour vous. Vous développerez vos phrases-type qui vous permettront de faire une fiche en un temps record. Bon travail !
PS : Cette méthodologie est générale et synthétique. Si vous êtes intéressé par des exemples d’analyses d’arrêts n’hésitez à nous le communiquer pour que nous puissions aménager notre contenu en fonction de vos besoins.
Axel DRAME
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