Introduction (4/5 lignes)
· Thème général : sujet du cas pratique
Exemple : possession
· Problème général : problème majeur juridique qui se pose
Exemple : question de l’acquisition de la propriété par l’effet de la possession
· Questions / problèmes qui se posent dans le cas pratique / annonce de plan
Exemples :
→quels sont les effets de la possession
→chèvre sur le domaine agricole (problème de la nature juridique du bien qu’est la chèvre, meuble, immeuble par destination…)
Remarque : Vous devez donc rédiger votre introduction en trois temps. La première phrase « d’accroche » doit présenter le thème général du cas pratique, ou du problème. En effet un cas pratique est généralement composé de plusieurs problèmes, vous êtes alors libres de ne rédiger qu’une introduction ou d’en rédiger une par problème. Je vous conseille de n’en rédiger qu’une très générale en « entonnoir ».
Le thème général dont découle le problème général englobe alors toutes les questions se posant dans le cas pratique.
Les questions/ problèmes qui se posent font office d’annonce de plan, il y a autant de partie que de problème à résoudre.
Cœur du devoir (autant de titres que de problèmes)
I- Titre énonçant le problème
· Rappel des faits avec des termes juridiques
Remarque : Pas de Monsieur X ici ! Le propriétaire, le bailleur… Dans le doute mieux vaut privilégier « l’individu ».
Exemple : Monsieur Belbarbe en sa qualité d’acquéreur s’estime lésé sur le prix de la vente…
· Question que ces faits amènent
Remarque : Ici vous avez l’occasion de faire une transition fluide.
Exemple : Ces faits soulèvent alors le problème de droit tel que le vendeur se trouvait-il légitime à … ?
· Fondements juridiques
Remarque : Ici il convient d’établir, et dans l’ordre de la pyramide de Kelsen, les fondements qui vous permettent de construire votre raisonnement (lois, articles, jurisprudences).
Il faut d’abord définir la nature de l’élément au cœur de la question ; biens meubles art 528, C.Civ puis de dérouler sur les fondements qui permettent de répondre à la question.
Vous n’avez pas à citer les articles en les recopiant entre guillemets. Ca donne un effet catalogue à votre copie, et votre correcteur dispose lui aussi de ce code, donc aucun intérêt de citer tout l’article ! Vous pouvez citer seulement le morceau qui vous intéresse en suivant la méthodologie [...].
· Solution au problème par justification avec les fondements juridiques
Remarque : Ici c’est votre conclusion, l’application des fondements juridiques aux faits. Point par point vous allez reprendre votre fondement, vous n’avez pas à le détailler vous venez de le faire, seulement à le reprendre en l’appliquant aux faits. Ensuite vous dégagez une réponse concise au problème.
Exemple : Le vendeur se trouvait dès lors illégitime à … l’acquéreur est donc en droit de demander des dommages-intérêts.
II- III- IV …
Pas de conclusion générale
Remarque : Aérez votre copie, chaque partie doit être lisible, on doit pouvoir distinguer l’introduction du corps du devoir, et les 4 parties dans chaque problème. Surtout pas de « on, je, nous » dans les copies ! Elles doivent être absolument impersonnelles.
Remarque bis : Cette méthodologie est dite générale, elle peut légèrement varier selon le correcteur mais vise à être applicable de manière assez large.
Bérénice SUSINI
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