Cette matière sera enseignée en Licence 3 lors du premier semestre. Ce n'est pas une matière obligatoire. Elle peut être suivie avec ou sans travaux dirigés.
La Procédure pénale est une matière complexe mais extrêmement intéressante, indispensable pour les étudiants qui voudront poursuivre leur cursus dans un Master de Droit pénal et sciences criminelles mais aussi dans un Master plus général en Droit privé.
Cette matière permettra d’appréhender différents points :
La recherche de la vérité :
Avec les différentes enquêtes de police : l’enquête de flagrance, l’enquête préliminaire, ainsi que les rôles de chaque protagonistes (OPJ, APJ, magistrats…). La Procédure Pénale permet d’aborder des questions complexes, par exemple concernant les perquisitions : quand peut-on perquisitionner un domicile ? Y a-t-il des horaires à respecter ? Qui peut réaliser la perquisition ? Peut-on perquisitionner sans la présence du suspect ?
Un autre thème sera abordé en profondeur : la garde à vue. Qui peut être placé en garde à vue ? Quand débute la garde à vue et pour combien de temps ? Comment se déroulent les auditions lors de la garde à vue ? La garde à vue est effectivement une atteinte importante aux droits des individus, elle doit donc être très encadrée.
D’autres actes d’enquêtes seront analysés au cours du semestre : les techniques de surveillance (géolocalisation, sonorisations, fixations d’images…), les investigations corporelles (prélèvements d’empreintes, prélèvements biologiques, les fouilles corporelles…). À cela s’ajoutent également les preuves (témoignages, aveux…) dont la charge appartient au ministère public.
Les règles de Procédure pénale permettent donc de rechercher la vérité tout en assurant les droits fondamentaux des individus afin de permettre ensuite le déclenchement des poursuites.
Le déclenchement des poursuites :
Vous pourrez notamment étudier lors de ce cours que les poursuites (c’est-à-dire le fait de saisir une juridiction) peuvent être déclenchées par le parquet mais aussi par la victime. Lors de ce chapitre vous pourrez également étudier les modes alternatifs au déclenchement des poursuites (la médiation, la composition pénale...). Sera également évoquée la notion de prescription (délai au delà duquel les poursuites ne peuvent plus être déclenchées).
L’instruction préparatoire :
Avec notamment l'étude des rôles des différentes juridictions d’instruction, leur saisine, la marche à suivre en cas de faits nouveaux, le déroulement de l’instruction, l’apport des experts ou des témoins, les différents mandats (de dépôt, de recherche, d’amener…), la mise en examen, etc…
Le procès pénal
Dernière grande notion qui sera étudiée au cours de ce semestre. Vous étudierez notamment les différentes juridictions de jugement du premier degré (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises) mais également du second degré (cour d’appel). D’autres aspects plus théoriques seront dispensés sur le déroulement du procès (publicité, huis clos, oralité du procès).
Enfin, vous étudierez les voies de recours après le procès (par exemple la procédure à suivre suite à une condamnation de la France par la Cour européenne des Droits de l’Homme).
Ce cours est particulièrement passionnant car il permet d’évoquer le côté répressif du Droit pénal tout en garantissant les droits fondamentaux de chacun. Il vous servira donc pour vos études futures mais aussi pour vous pousser à vous retrancher dans vos jugements et avoir des réflexions sur nos droits fondamentaux.
Pour retrouver un cours complet de Procédure pénale vous pouvez vous procurer l'ouvrage des professeurs Coralie Ambroise-Castérot et Philippe Bonfils.
En espérant que cette petite présentation vous permettra de vous aider dans vos choix de matières, je vous souhaite bon courage pour la suite de vos études !
Eve Hurault
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