Cette matière fait partie des enseignements obligatoires du premier semestre de la L3.
Vous aurez l’occasion durant cet enseignement d’appréhender l’historique de la notion de libertés publiques avec notamment le chamboulement de cette notion en 1789. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen vient effectivement définir la liberté comme un concept : « ce qui ne nuit pas à autrui ».
Vous verrez que la notion de liberté n’a cessé d’évoluer notamment sous la 3ème République, et continue encore d’évoluer de nos jours.
Autre point fondamental qui sera évoqué lors de ce cours : l’encadrement juridique des libertés publiques en période normale et en période exceptionnelle.
Il existe en effet deux situations d’encadrement en période normale :
Le régime préventif : l’individu dispose de libertés car elles ont été reconnues par l’administration.
Le régime répressif : ce qui n’est pas interdit est autorisé. Des sanctions pénales et/ou administratives peuvent avoir lieu.
En période exceptionnelle, les règles juridiques peuvent être modifiées allant même à rendre certaines lois conforment à la Constitution par le Conseil Constitutionnel alors qu’elles ne l’auraient pas été en période normale. Les pouvoirs de police peuvent donc être étendus textuellement dans plusieurs cas :
L’état d’urgence
L’état de Siège
Les pouvoirs spéciaux du Président de la République (article 16 de la Constitution)
L’état d’urgence sanitaire
La garantie des droits et des libertés sera également étudiée. Cette garantie est assurée par plusieurs acteurs :
Le contrôle politique
Le contrôle par les citoyens
Le contrôle par le juge (judiciaire et administratif)
Le contrôle par le juge constitutionnel
Le défenseur des droits
Les autorités administratives indépendantes
Enfin, vous étudierez les différents droits et libertés que les individus peuvent exercer :
La liberté d’aller et venir (pouvoir sortir du territoire national librement par exemple)
Les libertés sexuelles (Mariage homosexuel, PMA pour toutes...)
Le droit à la vie (peine de mort, suicide, euthanasie, IVG…)
Les libertés religieuses (principe de laïcité)
La liberté d’expression
La liberté de réunion (regroupement de personnes : cas des raves party par exemple)
Le droit de propriété
La liberté du commerce et de l’industrie (possibilité d'exercer l'activité que l'on souhaite...)
La liberté contractuelle
Le droit à la santé (les individus doivent avoir un accès équivalent à la santé)
Le droit au logement (droits du donneurs à bail...)
Cette présentation est générale, elle pourra varier selon votre enseignant.
Certaines notions de cette fiche ont été extraites du cours de droit des libertés fondamentales de Monsieur Chrestia.
Eve Hurault
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