Présentation Droit des Sûretés (L3 2ème semestre)

La matière de droit des sûretés est une matière facultative du S2 de la L3. Il est possible de la choisir avec ou sans TD, et l’examen sera donc selon votre choix un simple contrôle de connaissances typique des matières mineures ou un exercice de plusieurs heures que vous vous serez entraînés à effectuer en TD. Le Code civil sera indispensable si votre professeur vous demande d’effectuer des cas pratiques.

Vous avez déjà appris beaucoup sur les contrats, les obligations et les créances. Et vous avez sans doute déjà entendu parler des « sûretés ». Qu’est-ce que ce terme désigne exactement ? Tout simplement qu’il permet à un créancier de sécuriser sa créance en jouissant d’un "petit bonus" en plus de la légalité de sa créance. Car une créance, même si elle est parfaitement légale et incontestée, peut parfois être impossible à satisfaire parce que le débiteur n’a plus d’argent et qu’il a trop de créanciers. Seulement, au lieu d’être un créancier « simple » ou chirographaire, vous avez grâce aux sûretés la possibilité d’avoir un coup d’avance sur les autres créanciers en établissant ces fameuses sûretés pour votre profit.

Il existe des sûretés réelles et personnelles. Les sûretés ont en outre beaucoup évolué depuis 1804 et restent un thème d’actualité car un projet de réforme est actuellement en cours pour ce domaine juridique, tout comme le droit des contrats en 2016. Il faut d’ailleurs savoir qu’en plus des principales sûretés existantes et consacrées dans le Code civil (en somme les sûretés nommées) de nombreux mécanismes du droit des obligations peuvent faire office de sûretés. Cela vous fera autant de rappels utiles en droit privé, qui vous remémoreront le droit des contrats et le droit des obligations. Mais d’abord, vous apprendrez ce que sont les principales sûretés en droit français.

Une sûreté personnelle consiste à obtenir qu’un tiers à la créance initiale s’engage comme débiteur, ce qui vous aidera à obtenir satisfaction même si votre propre débiteur initial ne peut pas payer. Dans cette catégorie, la sûreté incontournable est sans conteste le cautionnement. Le cautionnement est un engagement de substitution du débiteur ; en cas de difficulté de paiement, le créancier pourra ainsi se tourner vers la caution pour que cette dernière paie à la place du premier débiteur. Comme pour tout contrat (en l’occurrence entre le créancier et la caution), de nombreuses règles de formation, de preuve et de conséquences seront à maîtriser ! Un contrat de cautionnement doit ainsi respecter des règles de fond, des règles de forme et contient de nombreuses obligations en plus de celle de substitution au débiteur. Ce contrat, très encadré par la loi française, sera donc largement approfondi par votre professeur. Par ailleurs, cette lourdeur du contrat de cautionnement vous amènera à découvrir les avantages d’autres sûretés personnelles plus récentes mais moins contraignantes et moins susceptibles d’être contestées dans leur validité ou leur bonne exécution.

A côté des sûretés personnelles, les sûretés réelles se constituent par des droits spécifiques que le créancier va obtenir sur un bien. Ainsi, en cas de problème de paiement, le créancier aura des droits préférentiels (et parfois même exclusifs !) sur un bien qui aura préalablement été convenu. Vous ne pourrez passer à côté du gage (pour les biens meubles corporels), du nantissement (pour les biens meubles incorporels) et de l’hypothèque (pour les biens immeubles). Pour chacun d’eux, il existe des sous-catégories de sûretés dont la diversité est incroyable :

· certains possèdent des conditions de formation plus ou moins sévères.

· Certains ont des effets plus ou moins étendus et donc avantageux pour le créancier.

· Certains sont plus ou moins attractifs et peuvent perdre de leur efficacité selon la situation.

Il faut en effet savoir qu’en droit des sûretés, une question absolument cruciale est celle du concours des créanciers. En effet les sûretés peuvent parfois tomber face à plus fortes qu’elles, comme d’autres sûretés dans la grande majorité des cas. Ainsi, en plus de comprendre la différence entre toutes les sûretés (et sous-catégories de sûretés) existantes, en plus de pouvoir dire si une sûreté est valablement formée et de quelle sûreté il s’agit, vous pourrez au terme de ce cours savoir quelle sûreté pourra primer sur les autres en cas de concurrence : que dire de plusieurs sûretés constituées sur le même bien ? Outre des notions évidentes de droit des contrats et de droit des obligations, les concepts de propriété et de possession (écho au droit des biens de première année) seront également bien utiles pour appréhender la matière. Car derrière des typologies simples, de nombreuses difficultés vous attendent !

A titre d’exemple, vous apprendrez notamment :

· que le gage peut parfois servir pour des biens immeubles, et pourquoi l’hypothèque lui est cependant préférable ;

· qu’un simple droit réel peut faire office de sûreté, ainsi le droit de rétention, qui consiste à garder quelque chose en sa possession afin de faire pression sur e débiteur ;

· qu’une hypothèque dite rechargeable peut porter sur un ensemble de biens immeubles indéfinis ;

· qu’un nantissement peut selon son objet offrir une situation de simple privilège ou une situation d’exclusivité pour le créancier concerné…

Bien évidemment, les informations ci-dessus seront expliquées en détail dans le cadre d’un cours construit et vous donneront une vision d’ensemble très utile du droit des sûretés. Ainsi, le cours de droit des sûretés vous permettra d’apprendre précisément comment établir des situations de privilèges, voire d’exclusivité, au profit d’un créancier dans le cas d’une créance potentiellement en danger. Les conditions de formation, d’opposabilité, de preuve, les effets et leurs exceptions, ainsi que les problèmes de qualification et d’application de tel ou tel texte seront vos principaux problèmes dans cette matière.

Cette présentation est générale, et l’enseignement de cette matière peut varier d’un professeur à l’autre.

En espérant que vous trouverez autant de plaisir que moi à découvrir les sûretés en droit français !

Fabien Callegari